La liste des publications au moniteur belge et la liste des administrateur·ice·s sur le site de la BCE
Statuts
Article 1.
L’association prend pour dénomination : Neutrinet ASBL
Article 2.
Son siège social est établi au 108, rue des Trois Ponts à
1160 Auderghem
Article 3.
Le nombre minimum des membres est fixé à 3.
Article 4.
L’association a pour objet le maintien, le développement et la promotion de l’usage des réseaux d’échange d’information, dans le respect du principe de neutralité du réseau et la défense des droits fondamentaux incluant notamment les droits à la libre expression, à l’accès à l’information et au respect de la vie privée, avec les objectifs de développement humain et d’autonomisation des utilisateurs des réseaux.
Article 5.
Est membre toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d’administration et s’étant acquittée du montant de la cotisation.
Article 6.
La qualité de membre se perd par :
- défaut de paiement de cotisation ;
- décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale ;
- exclusion prononcée par l’assemblée générale.
Article 7.
Sont exclus des votes : les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
Article 8.
Le mandat d’un administrateur s’étend sur un an, il est en tout temps révocable par l’assemblée générale.
Article 9.
§1er. Lors de la constitution ou du renouvellement du conseil d’administration, l’assemblée générale désigne, parmi les administrateurs, un administrateur suppléant et un trésorier.
§2. Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes ; il effectue tout paiement sous réserve de l’accord du conseil d’administration.
§3. Lorsque la vacance d’un poste d’administrateur est constatée, l’administrateur est remplacé pour la durée de son empêchement par l’administrateur suppléant. La suppléance est portée à la connaissance des membres par le conseil d’administration.
Article 10.
Les délégations dans le cadre de la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci sont valables au maximum jusqu’à la prochaine élection des membres du conseil d’administration, elles sont en tout temps révocables.
Article 11.
Le montant maximum de la cotisation est fixé à cinq mille (5000) euros par an.
Article 12.
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.
Article 13.
Un règlement d’ordre intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 14.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.